Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2025-06-15Version v1.0En vigueur

1. Acceptation

En créant un compte sur PUGIZ, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

PUGIZ est une plateforme SaaS de gestion d'institutions (églises, écoles, ONG, associations, entreprises). Elle permet la gestion des membres, présences, événements, communications, dons et abonnements.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales

• Envoyer du spam ou des communications non sollicitées

• Contourner les limitations techniques de votre plan

• Tenter d'accéder aux données d'autres institutions

• Publier des contenus haineux, diffamatoires ou pornographiques

5. Abonnement et paiement

L'essai gratuit dure 5 jours sans carte bancaire. À l'issue, vous devez souscrire un plan payant. Les paiements sont mensuels ou annuels, prélevés d'avance. Aucun remboursement n'est effectué en cours de période.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Vos données sont conservées 30 jours puis supprimées.

7. Propriété intellectuelle

PUGIZ, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez.

8. Limitation de responsabilité

PUGIZ est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100 %. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les 12 derniers mois.

9. Sauvegardes

Nous effectuons des sauvegardes quotidiennes, mais vous êtes également responsable de conserver vos propres exports (CSV/PDF) pour vos archives.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications importantes vous seront notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays où l'organisation cliente est enregistrée. Tout litige relatif à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents de ce ressort.

12. Contact

Pour toute question : support@pugiz.com